1. GÉNÉRALITÉS 

Le client faisant appel aux services de Oc Communication (nom commercial créé par Mme Virginie Balzano, enregistrée sous le numéro de SIREN 810 559 443) reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde relative aux lois de la propriété intellectuelle. 

2. DEVIS, BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX 

⁃ Les formulaires de prise de contact, les emails de demande de devis ou de renseignements que peuvent être amenés à remplir les clients n’ont pas la valeur de commande mais ont pour finalité d’établir un contact préliminaire entre le client et Oc Communication. Leur traitement ne génère aucune obligation ni pour le client ni pour le prestataire. 

⁃ Les données personnelles transmises par le client seront inscrites dans un fichier automatisé, propriété de Oc Communication et déclaré à la CNIL, puis sauvegardées dans sa base de données. Les données sont collectées afin de maintenir la communication établie entre les deux parties et ne sont jamais cédées à des tiers. 

⁃ Les devis émis sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de 30 jours. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction des fluctuations des prix des fournisseurs et de l’évolution du cahier des charges. 

⁃ Toute création de contenu complémentaire demandée par le Client sera facturée en sus. Oc Communication se réserve le droit d’appliquer un honoraire d’urgence supplémentaire en cas d’exigences particulières du client concernant les délais de réalisation, sous réserve de l’accord explicite de Oc Communication, dans les cas suivants : travail le dimanche, les jours fériés ou après 20h00, et traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation. 

⁃ Seule la validation du devis et ipso facto des présentes conditions générales de vente, accompagnée par un acompte de 50 % (nouveau client) ou de 25 % (ancien client avec un devis supérieur à 500 euros) ont valeur de commande. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis validé même par mail et acompte versé). 

⁃ Le client est informé qu’en cas de désistement de son fait, le montant de l’acompte est conservé par Oc Communication. Il n’est restitué qu’en cas de désistement par le prestataire motivé par un impératif logistique (impossibilité de travail temporaire ou définitive, perte en endommagement du matériel informatique, incendie...). 

⁃ Aucun nouveau projet ne sera démarré en cas d’arriérés. Les factures doivent être soldées avant tout démarrage de nouveau projet, sauf accord explicite de Oc Communication. 

⁃ Toute commande ou modification fera l’objet d’un cahier des charges ou un compte-rendu écrit détaillé, explicite et si possible documenté des demandes du client et vaudra comme bon pour accord. 

⁃ L’administration passive comprend la veille sur internet, l’étude des statistiques et le reporting. 

⁃ L’administration active comprend la publication et l’animation des communautés sur les différents supports. 

3. FACTURE ET RÈGLEMENT 

⁃ Les forfaits sont réglés par virement récurrent mis en place par vos soins auprès de votre établissement bancaire. Il vous est donc possible d’y mettre un terme à tout moment après en avoir informé au préalable la société Oc Communication, qui suspendra immédiatement toutes prestations liées au dit forfait. 

⁃ Le prix de vente de toute création comprend un droit à la modification utilisable 3 fois, au-delàs toute modification est facturée à l’acte. 

⁃ Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci pour les clients en compte. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces contre signature. Pour les nouveaux clients, ce délai est ramené à 15 jours. 

⁃ En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités seront d’un montant forfaitaire de 50€ mensuel et comprennent 1.5 fois le taux d’intérêt légale ainsi que les frais de traitement du dossier. 

⁃ En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. 

4. DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS 

⁃ Il est rappelé à titre informatif que selon le code français de la propriété intellectuelle (articles L. 121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur. 

5. DONNÉES PERSONNELLES 

⁃ Aucune données personnelles n'est recueillie, traitée, échangée ou concervée par ce site de manière automatique ou manuel. Toutes les informations données n'ont pour but que la gestion des projets, devis et la facturation.  

6. HÉBERGEMENT 

⁃ Tous nos hébergements sont réalisés via notre partenaire webador.